L’État doit assurer une certaine stabilité des règles – Pascal Poirot

La mondialisation crée de l’incertitude dans quasiment tous les secteurs et toutes les fonctions de l’entreprise. Il est donc encore plus nécessaire qu’auparavant de donner aux entreprises quelques ilots de visibilité et de stabilité.

La fiscalité dans son pays d’origine pourrait être un de ces ilots de stabilité. Or, paradoxalement en France, la fiscalité est plutôt à classer dans les éléments les plus mouvants que dans les ilots de stabilité.

Cela est évidemment encore plus vrai depuis la crise de 2008-2009, mais même en temps calme, la France a structurellement du mal à stabiliser ses politiques fiscales.

Alors il serait urgent à l’avenir de passer un « contrat fiscal » avec les entreprises en figeant les conditions fiscales pour au moins 3 ans (l’idéal serait même 5 ans).

Les différents acteurs économiques pourraient ainsi bâtir dans un cadre garanti qui ne se déformerait pas à la première occasion électorale ou à la faveur de tel ou tel événement de circonstance.